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Les amendes pourraient pleuvoir à partir du 1er Juillet !De nouvelles dispositions prennent effet pour l’éclairage des façades, bureaux et enseignes lumineuses. Lisez l’article pour en savoir plus et consultez votre mairie. |
Les illuminations des façades des bâtiments ne pourront être allumées avant le coucher du soleil, et devront être éteintes au plus tard à 1 heure du matin.
Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel devront être éteints au plus tard une heure après la fin de l’occupation de ces locaux.
Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition pourront être allumés à partir de 7 heures du matin (ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt), et ils devront obligatoirement être éteints au plus tard à 1 heure du matin (ou une heure après la fin de l’occupation de ces locaux si celle-ci intervient plus tardivement).
En cas d’infraction – constatée visuellement par l’autorité compétente -, et après une mise en demeure non suivie d’effets, le contrevenant qui ne respectera pas ces limitations s’exposera à une amende maximale de 750 €.
Petit rappel, depuis Juillet 2012 : La réglementation sur les enseignes lumineuses
Toute publicité lumineuse est interdite :
- dans les villes de moins de 10 000 habitants, sauf si elles appartiennent à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants,
- sur une clôture ou un garde-corps de balcon.
- sur les véhicules terrestres.
Par ailleurs, les enseignes clignotantes sont interdites, sauf pour les pharmacies ou tout autre service d’urgence.
Les commerçants sont tenus d’éteindre leurs publicités et enseignes lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin.
Toutefois, par dérogation, les commerces en activité entre minuit et 7 heures du matin peuvent allumer leur enseigne une heure avant l’ouverture et la laisser allumée jusqu’à une heure après la fermeture (art. R581-59 du code de l’environnement).
De plus, sont exclus de l’obligation d’extinction nocturne les aéroports et les villes de plus de 800 000 habitants, pour lesquelles les municipalités doivent statuer par un règlement local de publicité.
Et enfin, bonne nouvelle ^^ : Augmentation de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Cela a été voté pour 2014. J’espère que tout le monde est content de voir les autorités compétentes s’occuper du cas des entreprises en difficulté et d’être rassurer sur le fait que des élus ont bien compris que la pression fiscale était trop forte…
Vos actes et vos votes transforment la France et son dynamisme économique, à bon entendeur…
